[hal-01111395] Application directe des dispositions de la Convention n°180 de l’OIT dur la durée du travail es gens de mer, note sous Soc. 18 janvier 2011, M. X c./ Association An Test Navire Notre-Dame de Rumengol (pourvoi n°09-40094)

[...]



from HAL : Dernières publications http://ift.tt/1yJTGKz