[hal-01101896] La réforme fiscale

La réforme de la fiscalité s'est imposée dans la littérature économique et dans les programmes politiques comme un objectif prioritaire pour restaurer la justice sociale, la compétitivité des entreprises et réduire les atteintes environnementales des activités économiques. Or les défaillances du système fiscal se sont accumulées depuis une vingtaine d'années tandis que l'évitement fiscal croissant a privé les budgets publics de leurs marges de manœuvre. C'est pourquoi les objectifs de la nécessaire réforme se sont complexifiés ainsi que ses modalités. En outre la réforme fiscale ne peut plus être envisagée sans prendre en compte l'internationalisation de l'économie et des bases imposables.



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